Contrôle - Maintenance aires de jeux & équipements sportifs
Tous les équipements sportifs ou ludiques installés dans un cadre collectif, qu'ils soient en milieu public, sportif, scolaire, privé, associatif, etc., doivent répondre à l'article L 221-1 du code de la consommation qui fait obligation aux propriétaires/gestionnaires de mettre à disposition des usagers des équipements sûrs.
Pour les aires de jeux, les jeux et certains équipements sportifs, ce texte est complèté par plusieurs décrets spécifiques dont :
- Code du sport et Décrets 2016-481, 2007-1133 et 96-495 : Exigences de sécurité relatives aux buts
- le décret 94-699 - Exigences de sécurité relatives aux jeux
- le décret 96-1136 - Exigences de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
Ces décrets imposent aux propriétaires/gestionnaires de garantir des équipements sûrs et :
- de programmer périodiquement des opérations de contrôle, d'essais, d'entretien et de maintenance.
- de disposer de documents attestant que les opérations programmées ont bien été réalisées ainsi que les résultats obtenus.
Pour les aires de jeux, un dossier doit regrouper les documents définis dans l'article 3 du décret 96-1136 du 18 décembre 1996.
Pour aider les propriétaires/gestionnaires SYSTEMES PLUS met à votre disposition une synthèse des principales exigences imposées ou recommandées pour la plupart des équipements gérés par une collectivité. Cliquez ici pour accéder à cette synthèse.
Nota : pour une information exhaustive se reporter aux référentiels officiels aux dernières parutions que vous trouverez sur le site officiel Légifrance.