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Le décret 96-1136 impose aux gestionnaires d’aires de jeux de gérer un dossier technique comprenant les documents définis dans l’article 3 de ce décret. Ce dossier doit pouvoir être présenté aux agents chargés des contrôles.

Le code du sport à également ses impositions.

Mettre à jour les dossiers pour des jeux anciens ou pour des équipements dont le constructeur a disparu n’est pas une tâche facile pour un gestionnaire qui a de multiples responsabilités.

Notre maîtrise de la réglementation, ainsi que notre bibliothèque de documents réglementaires et techniques, nous permettent de reconstituer les pièces manquantes de vos dossiers.

Pour information, vous trouverez ci après un extrait du décret, listant les différents documents constitutifs de votre dossier « Aires de jeux » :

L'exploitant ou le gestionnaire de l'aire collective de jeux tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant :

  1. 1.   Un plan faisant apparaître la situation et la structure générale de l'aire de jeux ainsi que l'implantation des équipements ;
  2. 2.   Les plans d'entretien et de maintenance prévus au II (4, a) de l'annexe du présent décret ;
  3. 3.   Les documents attestant que les interventions correspondant à l'entretien et à l'inspection régulière de l'aire de jeu et de ses équipements sont bien effectuées conformément au II (4, b) de l'annexe du présent décret ;

Jeux à ressort pour aires de jeux public

  1. 4.   Les documents indiquant le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse des fournisseurs de tous les équipements installés sur l'aire ;
  2. 5.   Les notices d'emploi et d'entretien accompagnant les équipements ;
  3. 6.   Le dossier de base de l'ensemble de l'installation comprenant notamment les notices de montage et les rapports de réception des installations sur le site.
  4. 7.   Les documents exigés par le décret du 10 août 1994 susvisé, justifiant la conformité aux exigences de sécurité des équipements fabriqués et installés sur l'aire de jeux après le 1er janvier 1995.

Si l’un des documents de la liste ci-dessus vous manque, contactez nous pour vous aider à compléter votre dossier.

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