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Tous les équipements sportifs ou ludiques installés dans un cadre collectif, qu'ils soient en milieu public, sportif, scolaire, privé, associatif, etc., doivent répondre à l'article L 221-1 du code de la consommation qui fait obligation aux propriétaires/gestionnaires de mettre à disposition des usagers des équipements sûrs.

Pour les aires de jeux, les jeux et certains équipements sportifs, ce texte est complèté par plusieurs décrets spécifiques dont :

  • Code du sport et Décrets 2016-481, 2007-1133 et 96-495 : Exigences de sécurité relatives aux buts
  • le décret 94-699 - Exigences de sécurité relatives aux jeux
  • le décret 96-1136 - Exigences de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

Ces décrets imposent aux propriétaires/gestionnaires de garantir des équipements sûrs et :

  • de programmer périodiquement des opérations de contrôle, d'essais, d'entretien et de maintenance.
  • de disposer de documents attestant que les opérations programmées ont bien été réalisées ainsi que les résultats obtenus.

Terrain de hand-ball extérieure



Pour les aires de jeux, un dossier doit regrouper les documents définis dans l'article 3 du décret 96-1136 du 18 décembre 1996.

Pour aider les propriétaires/gestionnaires SYSTEMES PLUS met à votre disposition une synthèse des principales exigences imposées ou recommandées pour la plupart des équipements gérés par une collectivité. Cliquez ici pour accéder à cette synthèse.

Nota : pour une information exhaustive se reporter aux référentiels officiels aux dernières parutions que vous trouverez sur le site officiel Légifrance.

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